Bag

Estimated shipping

Free

Terms of Sales

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société RIME ARODAKY SAS (ci-après “la Société ou La Maison Rime Arodaky”) fournit aux Clients (ci-après “le/la Client(e) ou la future mariée”) qui lui en font la demande, en ligne par le biais des sites internet https://www.rime-arodaky.com, https://eu.rime-arodaky.com et https://uk.rime-arodaky.com, ou par commande classique (par contact direct, par téléphone ou par tout autre moyen de communication), des prestations de couture, retouche, d'essayage, de conseil, de création, de confection et de vente de Biens (ci-après “le/les Article(s) ou la/les Pièce(s) ou la Robe” ou le cas échéant “la/les Prestations”), ainsi que toutes prestations complémentaires annexes.

La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble “Les Parties”.

Les présentes CGV régissent ainsi toutes les opérations de vente conclues par la Maison Rime Arodaky, aussi bien s’agissant des ventes de prestations de services que des ventes de biens réalisées en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. 

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Elles sont portées à la connaissance du Client lors d’une réservation et sont également disponibles sur les Sites internet de la Société. 

Par ailleurs, le/la Client(e) ou la future mariée déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande en ligne ou à la signature du bon de commande pour une commande classique (hors vente en ligne).

Les Parties conviennent que la validation de la commande en ligne ou signature du bon de commande (hors vente en ligne) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.

Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande en ligne ou signature du bon de commande (hors vente en ligne) et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.

En outre, la Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet. 

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures). 


ARTICLE 2 - COMMANDES DES BIENS ET CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

2.1 COMMANDE DES BIENS ET PRESTATIONS

La commande s’entend de l’engagement d’achat par un Client en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. La validation en ligne de la commande ou la signature d’un bon de commande (hors vente en ligne) entre la Société et le Client font foi de celle-ci. 

La validation en ligne de la commande ou la signature d’un bon de commande (hors vente en ligne) emportent adhésion ferme et définitive aux présentes CGV. 

Le Client est seul responsable du choix des prestations et/ou des biens/pièces pour lesquels il passe commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée à cet égard. 

La Société peut, à sa discrétion, proposer des offres commerciales temporaires pouvant faire l’objet de conditions particulières qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à la commande. Ces offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par la Société qui ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre.

Seuls les éléments (prix, biens/pièces et/ou prestations commandés, délais de confection, livraison) indiqués au bon de commande sont contractuels. 


2.2 CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

La prise de commande sur le site https://shop.rime-arodaky.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société, laquelle procédure est détaillée comme suit (étapes) :

1. Composer l’adresse du site ;
2. Suivre les instructions du site 
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que les biens/pièces sélectionnés par le Client avant cette inactivité ne soient plus disponibles. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs en cliquant sur la case « Mettre à jour » ;
5. Après avoir pris connaissance du prix total ainsi que du prix tout compris, confirmer la commande en cliquant sur la case « commander » (la « validation de la commande ») ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un accusé réception récapitulant et confirmant la commande (la « confirmation de la commande »).

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la commande par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la fourniture de son adresse électronique.

Un bon de livraison sera inclus dans le colis, résumant à nouveau la commande.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser la commande pour motif légitime, et notamment si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.


ARTICLE 3 - PRIX DES BIENS/ PIÈCES ET PRESTATIONS

Les biens/pièces et prestations vendues sont fournis aux tarifs de la Société en vigueur au jour de la validation de la commande acceptés par le Client ou au jour de la signature du bon de commande par le Client.

Le prix de chaque bien /pièce et prestation est indiqué toutes taxes comprises. Pour les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent départ de Paris. 

L’euro est la devise commerciale de la commande.

Les tarifs applicables aux ventes de biens/pièces ou de prestations de services sont susceptibles de modification à tout moment par la Société, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué au bon de commande est contractuel.


En cas de demande particulière ou supplémentaire du Client concernant les conditions de vente ou d’élaboration, de conception, d'essayage ou de retouche d’un ou de plusieurs Articles, dûment acceptée par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. 


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES

4.1 COMMANDE CLASSIQUE (hors vente en ligne)

Le règlement de la commande s’effectue dans les conditions suivantes :

Premier versement d’un acompte de 50% du prix total de la commande à la signature du bon de commande,

Second versement du solde lors du deuxième essayage du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) commandée(s). 

Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement à l’ordre de la Société. 

Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement d’acompte, de même la livraison du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) n’aura lieu qu’une fois le paiement du solde encaissé.

Le bon de commande est valable 15 jours après la date d'émission. Passé ce délai, la Maison Rime Arodaky se réserve le droit d'appliquer une majoration sur le prix initial.

Une majoration du prix sera systématiquement appliquée pour toute commande passée en deçà de 3 mois avant la date du mariage : 

4.2 COMMANDE EN LIGNE

Les bien(s), le(s)/la pièce(s) commandée(s) en ligne sont payables comptant à compter de la validation de la commande.

Le règlement du prix tout compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. A cet égard, les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Google Pay et Apple Pay.



À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.



Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.



Le Client reconnaît expressément que la communication des informations relatives à sa carte bancaire autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris des bien(s), pièce(s) ayant fait l’objet de la validation de la Commande.



Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable.


La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement refusée de plein droit et la commande sera annulée.



La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur ses sites.



Ainsi, le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de son partenaire : SOCIETE GENERALE/ OGONE.



Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données bancaires enregistrées par SOCIETE GENERALE/ OGONE constituent la preuve des transactions financières.



Par conséquent, les données enregistrées ont vocation à demeurer confidentielles à l’exception des cas où elles pourront être utilisées comme preuve des transactions effectuées.

Pour davantage de précisions sur la confidentialité et la sécurité des données, la Maison Rime Arodaky invite ses Clients à consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » accessibles sur le site https://www.rime-arodaky.com


ARTICLE 5 - DÉLAIS

La Société s’engage à respecter la fabrication, la conception et la livraison des pièces commandées par le Client jusqu’à une semaine avant la date du mariage. Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir la date maximum de livraison des pièces souhaitée (si différente du mariage), laquelle est portée au bon de commande. 

Toute avance de ladite date figurant sur le bon de commande après signature donnera lieu à une majoration.


ARTICLE 6 - ESSAYAGES ET RETOUCHES  


Sauf accord contraires des parties, la Maison Rime Arodaky propose deux (2) essayages compris dans le prix de la commande classique (hors vente en ligne) tel qu’indiqué sur le bon de commande. 

Un troisième essayage pourra être proposé à la discrétion de la Maison Rime Arodaky au client si et seulement si la Société estime que cela est nécessaire, notamment selon le tombé et patronage initial de la robe.

Par ailleurs, la Maison Rime Arodaky se réserve le droit de proposer des dates d’essayages respectant les impératifs de son atelier de couture, dans le but de fluidifier le travail de ses retoucheuses. Les futures mariées d’été (mariages dont la date est fixée du mois de Juin au mois de Septembre) s’engagent à se rendre disponible et à respecter les dates d’essayages imposées par la Maison Rime Arodaky. 

La Cliente s’engage également à porter impérativement ses chaussures définitives lors du premier essayage, en cas d’oubli l’essayage n’aura pas lieu et sera reporté dans un délai raisonnable.

Les Parties s’accordent sur le fait que le deuxième essayage (et éventuellement le troisième) est destiné à des retouches minimes et aux finitions de la pièce avant livraison. En conséquence, aucune modification supplémentaire ne sera acceptée à l’issue du deuxième ou de l’éventuel troisième essayage sans majoration tarifaire supplémentaire, dès lors que la Maison Rime Arodaky estime que la robe tombe parfaitement et respecte le patronage initial.

Les essayages pourront donner lieu à des retouches réalisées par la Maison Rime Arodaky, non comprises dans le prix initial de la robe. Seul l’ourlet sera pris en charge par la Maison Rime Arodaky sans majoration du prix de la Commande. 


La grille tarifaire applicable à chaque retouche nécessaire ou demandée par la future mariée est annexée aux présentes CGV.

Une estimation du prix des retouches pourra être donnée au moment de la commande. Néanmoins, cette estimation ne sera pas définitive et sera validée au premier essayage de la robe finale. La Maison Rime Arodaky précise également que toute évolution de morphologie d’une taille en moins ou en plus (+ ou - 2/3 cm au corps) lors des essayages donnera lieu à une majoration du prix (1 taille=10%, 2 tailles=20% et 3 tailles=30%), du fait de retouches trop importantes.

La future mariée pourra aussi choisir de ne pas faire réaliser ses retouches au sein de la Maison Rime Arodaky. Dans ce cas, la Cliente bénéficiera d’un unique essayage qui aura pour but de vérifier que la robe confectionnée est bien conforme à la commande initiale et au prototype essayé. 

Le bien/ pièce sera donc soldé par la Cliente et livrée à l’issue de cet unique essayage. 

Les retouches des collections cérémonie commandées sur le showroom et l’eshop ne sont pas inclues dans le prix de vente affiché. L’atelier de Paris n’effectue pas de retouches sur les collections prêt a porter. 


Toute demande de rendez vous au showroom Rime Arodaky à Paris est à réaliser sur l'agenda en ligne (www.rime-arodaky.com/rendez-vous-paris) et sera payant à hauteur de 40 euros. 
En cas de commande client ce montant sera automatiquement déduit du solde. (uniquement valable sur la collection cérémonie). 
Les demandes d'annulations de rendez-vous ne seront pas remboursables. Toutefois le déplacement du rendez vous est modifiable jusqu'à 72 heures avant la date confirmée. Au-delà de cette limite aucune modification ne pourra être réalisée. 
Les rendez-vous sont uniquement disponibles pour l'essayage de collection cérémonie. Les collections civiles, prêt à porter, ready-to-wear, second looks et resort ne peuvent être essayées au showroom. Tous rendez-vous fixés à cette occasion ne pourront être honorés et remboursés. 



ARTICLE 7 - ÉTAPES DE RÉALISATION 

Concernant les commandes classiques (hors vente en ligne), la Maison Rime Arodaky précise que les biens/ pièces en showroom sont confectionnées en tailles standard ou split/size. Les mesures seront prises lors de la commande. 

La robe sera ensuite confectionnée dans la taille standard ou split/size se rapprochant le plus des mesures de la future mariée. 

La taille choisie devra être validée par la Cliente et signée avec les mesures dans un même temps pour validation. 

Toute modification de style fera l’objet d’une majoration (conformément à la grille tarifaire en annexe) et devra figurer sur le bon de commande, signé des deux Parties. Toute modification de style non mentionnée dans notre grille tarifaire fera l’objet d’un devis spécifique. 

Toute modification de style sollicitée par la Cliente pourra être refusée par la Maison Rime Arodaky avant ou après la signature du bon de commande et des présentes CGV.


ARTICLE 8 - GROSSESSE

En cas de grossesse la Maison Rime Arodaky présentera à la Cliente les modèles adaptés à sa grossesse. Des frais supplémentaires seront automatiquement facturés à la Cliente pour adaptation de patronage à la nouvelle morphologie de la cliente au jour de la date de mariage et selon l'avancement du terme de la grossesse dans les conditions suivantes :

Il est également précisé que dans le cas où la grossesse serait signalée après signature (dans un délai maximum de 5 mois avant le mariage), la cliente aura la possibilité d'annuler de manière définitive la commande dans ce cas l’acompte ne sera pas remboursé. Si la grossesse est annoncée moins de 5 mois avant le mariage, la totalité du montant de la robe devra être réglée conformément au bon de commande.



ARTICLE 9 LIVRAISON DES COMMANDES

9.1 - LIVRAISON DE COMMANDE CLASSIQUE

Après fabrication de la commande, la robe doit être récupérée au showroom Rime Arodaky situé 28, rue d’Aboukir à PARIS (75002). 

Aussi, une fois la totalité des essayages terminés et la commande prête-a-livrer, la Cliente s’engage à venir récupérer sa commande dans un délai de deux semaines maximum. La Maison Rime Arodaky ne pourra en aucun cas stocker les pièces dans son atelier au-delà de ce délai.

Si la cliente souhaite une expédition de sa commande par un tiers prestataire de services de transport, les frais d’expédition seront intégralement à sa charge. 

En cas de perte/vol/dégradation des pièces une fois le colis remis au transporteur, la Maison Rime Arodaky ne pourra être tenue responsable et aucun échange/remboursement ne pourra avoir lieu.

De même, une fois la commande livrée, la Maison Rime Arodaky n’effectuera plus aucune retouche ou modification sur les biens/ pièces commandées. 


9.2 LIVRAISON DE COMMANDE EN LIGNE

9.2.1 - MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON



Le Client choisit l’un des modes de livraison proposées sur le site à l’occasion de la réalisation de la commande. Les livraisons sont assurées par les services de la société DHL ou UPS, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.



La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.



Le Client peut indiquer, au choix, l’adresse de sa résidence, celle de toute autre personne physique de son choix, ou celle d’une personne morale qu’il désigne. Si personne n’est en mesure de réceptionner le colis au moment de la Livraison, un avis de passage est déposé à l’intention du Client et l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.



L’adresse de livraison ne peut être ni l’adresse d’un hôtel ni celle d’une boîte postale.



Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de livraison saisies (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la livraison).



En cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison, le Client est seul responsable du défaut ou du retard de livraison.



En cas de retour de la commande auprès de la Société, le Client devra transmettre des informations de livraison valables.



Les frais de réexpédition de la commande depuis la France métropolitaine sont offerts par la Société.




9.2.2 - FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON



Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et du pays de livraison.



Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.



Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de commande et paiement.



Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et est inclus dans le prix tout compris.



La livraison standard en en DHL ou Colissimo est offerte à partir de 1.000 € d’achat.



Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Les commandes passées sur le site le vendredi après douze heures seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.



S’il le souhaite, le Client peut également procéder au retrait gratuit de sa commande 
à notre showroom parisien (3-6 jours ouvrés) au 29 Avenue Hoche, 75008 Paris du lundi au vendredi de 9h à 17h sur prise de rendez-vous auprès du service e-shop ([email protected]). 

Il est toutefois précisé que le retrait gratuit de la commande directement au showroom parisien de la Maison Rime Arodaky doit s’effectuer dans un délai de deux semaines maximum dès lors que la commande est prête-a-livrer.

La Maison Rime Arodaky ne pourra en aucun cas stocker les biens/ pièces dans son showroom / atelier au-delà de ce délai.




9.3. RETARD DE LIVRAISON


En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée.

La Société informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Le Client pourra alors décider d’annuler la commande et devra alors envoyer à la Société un avis d’annulation de la commande selon les modalités de notification précisées à l’article 15 des présentes.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation en application de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.





 

9.4. SUIVI DE LA LIVRAISON



Le Client recevra par courrier électronique un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge par le transporteur.

A l’expédition, le Client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.


9.5 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens/pièces lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux biens/pièces.



Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.



Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens/pièces.



Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société dans les conditions indiquées à l’article 15 des présentes.



Le Client doit s’assurer que les biens/pièces qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des biens/pièces aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les biens/pièces à la Société.



ARTICLE 10 - ANNULATION - REPORT/MODIFICATION DE COMMANDE/ DROIT DE RÉTRACTATION

En cas d’annulation de commande après signature du bon de Commande par les Parties, aucun remboursement ne sera accordé par la Maison Rime Arodaky. L’acompte sera alors conservé par la Maison Rime Arodaky. 

En cas d’annulation au-delà de deux mois après signature du bon de commande, le paiement de la totalité de la commande sera réclamé à la Cliente.

Aucune demande de remboursement total ou partiel ni d'échange ne sera acceptée après signature du bon de commande.

En outre, et par dérogation à l'article 4.1 des présentes CGV relatif aux conditions de règlement des commandes, il est indiqué qu'en cas de report de la date de mariage initialement fixée et en conséquence de la date du dernier essayage, le second versement du solde de la commande ne saurait être différé à cette nouvelle date.

Le second versement du solde de la commande sera réclamé par la Maison Rime Arodaky entre le 1er et le 15 août de l'année de la date de mariage initialement fixée.

Il est encore précisé qu'en cas de report de la date de mariage initialement fixée, la Maison Rime Arodaky ne pourra stocker la commande jusqu’à la nouvelle date envisagée.

En conséquence, et par dérogation à l'article 9.1 des présentes CGV, le Client s'engage à récupérer sa commande le temps du report.

Dans le cadre de la vente en ligne, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit à rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le Client est tenu d’adresser le formulaire de rétractation à la Société par voie électronique [email protected] ou par voie postale à l’adresse ci-dessous indiquée ainsi que votre numéro de commande : 

A l’attention de RIME ARODAKY
29 Avenue Hoche, 75008 Paris France

E-mail : : [email protected]

« Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………]

Numéro de commande [……]

Reçu le [……………]

Nom du Client :

Adresse de la livraison de la Commande :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ».

La Maison Rime Arodaky ne procédera à aucun remboursement en dehors du délai légal de rétractation tel que précisé supra.


ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS



La Société est soumise aux conditions de garanties légales de conformité et vices cachés prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :



Il est précisé aux Clients que les garanties légales précités ne joueront pas pour les vices apparents, tels que définis par la jurisprudence ou dans le cas de produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation des biens.

Il en est de même pour les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.



Il est également précisé aux Clients que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :



- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;


- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.



Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.



Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix du Client :

 Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
 Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.



ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE


La Maison Rime Arodaky ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des prestations résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Les Parties s’accordent sur le fait que, conformément aux dispositions du code civil et à l’appréciation qui en est faite par la jurisprudence, la force majeure résulte d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Les Parties s’accordent notamment sur le fait qu’une épidémie ou une pandémie, ainsi que les modifications législatives ou réglementaires conséquentes à l’évolution de la situation sanitaire constituent un cas de force majeure lorsqu’un tel événement présente les caractéristiques précitées. 



La Société devra informer le Client, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'il estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution des prestations.  

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution des prestations sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.



La suspension des prestations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 


L'exécution des prestations est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. La suspension des prestations résultant d’un cas de force majeure temporaire ne pourra donner lieu à remboursement des sommes perçues par la Maison Rime Arodaky au titre de la commande du Client. Dès la disparition du cas de force majeure, la Maison Rime Arodaky fera ses meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale des prestations. 


Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà̀ d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.
En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité́ ne soit due par l'une ou l'autre des parties.


Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparait que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du code civil. 


La résolution de plein droit pour force majeure ne pourra, avoir lieu qu’à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article 15 des présentes CGV ou tout autre acte extra judiciaire. Cette notification devra impérativement mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 


ARTICLE 14 - RÉGLEMENTATION ET PROTOCOLE SANITAIRE

La Maison Rime Arodaky s’engage, dans le cadre des prestations, à se conformer à la législation, aux règlementations, et aux recommandations sanitaires officielles applicables.

Le Maison Rime Arodaky s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour préserver et assurer la sécurité sanitaire des Clients. 

En conséquence, la Maison Rime Arodaky ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, dans le cas où un Client agirait de sa propre initiative ou à l’instigation d’un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par la Société et, de manière plus générale, en violation de l’ensemble des mesures mises en œuvre par ce dernier. 



ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Maison Rime Arodaky et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La Maison Rime Arodaky dispose d’une Politique de Confidentialité, accessible sur les sites internet https://www.rime-arodaky.com et https://shop.rime-arodaky.com, dans l’onglet “Politique de Confidentialité” reprenant et détaillant l’utilisation des données personnelles du Client.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), la Maison Rime Arodaky pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant le Client.

Ce dernier est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ses droits auprès des services compétents de la Maison Rime Arodaky en écrivant à l’adresse e-mail suivante …………mail………….  ou à l’adresse suivante : 29 Avenue Hoche, 75008 PARIS.

Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont la Maison Rime Arodaky traite ses données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité ou en adressant une demande à l'adresse e-mail suivante : …………mail…………. ou à l'adresse suivante :  29 Avenue Hoche, 75008 PARIS.


ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les Sites et leur contenu sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. 

Le contenu des Sites inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement des sites.

L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur les sites ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.


Ainsi, le contenu des sites ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit. 


Toute infraction aux présentes CGV et/ou aux droits de propriété intellectuelle de la Maison Rime Arodaky constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par la Société.


ARTICLE 17 - NOTIFICATIONS

Dans le cadre des présentes CGV, toutes les notifications à la Société ou réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations doivent impérativement être signalées et transmises par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception/retrait de la commande, à l'adresse suivante :

Rime Arodaky SAS, 
29 Avenue Hoche, 
75008 Paris France 


ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient annulées, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties. 



ARTICLE 19 - MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification des présentes CGV ne pourra être faite que par un avenant dûment signé et accepté par les deux parties.



ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE MEDIATION- JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. 

A défaut de règlement amiable du différend, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme «RLL») accessible au moyen du lien ci-dessous: https://webgate.ec.europa.eu/odr/ main /? event = main.home.show & lng = FR .

Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.